Allemagne : jugé « inacceptable », le nouveau tarif des concerts de la GEMA refusé par deux fédérations

Le nouveau barème de rémunération du droit d’auteur applicable aux concerts (Konzerttarif U-K), proposé par la société d’auteurs allemande GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte), est refusé par deux fédérations d’organisateurs de concerts avec lesquelles elle négociait, indiquent les trois entités les 22 et 23/12/2014. La proposition de revalorisation est déférée à la commission d’arbitrage du bureau fédéral allemand des brevets et marques déposées (Deutsche Patent- und Markenamt) à Munich. Les tarifs demeurent jusqu’au 31/12/2015 à leur niveau de 2014. L’accord qui unit les trois organisations depuis 2010 arrive à échéance au 31/12/2014.

La GEMA appelle de son côté à un relèvement progressif du tarif jusqu’à 10 % des recettes de…