Loi croissance verte : face au « risque » pour le patrimoine, saisine de la commission Culture du Sénat
Craignant que l'application "systématique et uniforme" de l’article 3 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemble nationale en première lecture le 14/10/2014, porte le "risque de gommer les spécificités architecturale, géographique et historique de certains bâtiments", la commission de la...

