Commission de récolement : création d’un traitement automatisé de la gestion du courrier par arrêté
Créer à la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (elle-même créée par le décret n° 96-750 du 20/08/1996) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du courrier » ayant pour finalité l’enregistrement et la gestion des courriers reçus et envoyés, tel est l'objet de l'arrêté du 09/12/2014 paru au...

