Villa Kujoyama : ouverture par arrêté d’une régie d’avances pour le paiement des dépenses
Instituer auprès de l’Institut français du Japon, pour son antenne Villa Kujoyama, une régie d’avances pour le paiement des dépenses en application de l'arrêté du 10/12/1993 habilitant le ministre des Affaires Étrangères et du Développement International à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de certains...

