Villa Kujoyama : ouverture par arrêté d’une régie d’avances pour le paiement des dépenses

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°30448 - Publié le

Instituer auprès de l’Institut français du Japon, pour son antenne Villa Kujoyama, une régie d’avances pour le paiement des dépenses en application de l'arrêté du 10/12/1993 habilitant le ministre des Affaires Étrangères et du Développement International à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de certains...


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