Conseil des ministres : le projet de loi « liberté de création » au Parlement « en 2015 »

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, destiné à « repenser ces politiques en mettant l’accent sur l’éducation artistique et culturelle et sur le numérique, à accompagner les jeunes artistes et à simplifier les procédures relatives à la protection du patrimoine », sera soumis au Parlement « en 2015 », confirme l’Élysée à la suite du Conseil des ministres qui s’est tenu exceptionnellement le 22/12/2014.

La Présidence de la République indique par ailleurs la tenue d’un « débat, dès janvier 2015, à l’Assemblée nationale sur la stratégie numérique de la France » qui « contribuera à la finalisation d’un projet de loi prenant appui sur les transformations numériques pour favoriser l’innovation et moderniser l’action publique ». Ce projet de loi…