Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : quinze nominations
Dix personnes sont nommées membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 18/10/2023, publi...

