PLF 2024 : deux amendements en faveur des artistes auteurs retenus après application du 49.3
Deux amendements visant à "élargir le champ de l’exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes auteurs aux nouvelles formes d’œuvres graphiques, plastiques et d’écritures qui ont pu se développer depuis 1945", ont été retenus dans le cadre du PLF 2024, après l’application par le Gouvernement de l’article 49.3 de la...

