PLF 2024 : 4 amendements sur le patrimoine religieux retenus après application du 49.3
Quatre amendements visant à porter à 75 % (au lieu de 66 %) le taux de la réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués auprès de la Fondation du patrimoine, "pour financer les travaux de conservation et de restauration des édifices religieux appartenant aux petites communes", sont retenus dans le cadre du PLF 2024, après l’application...

