PLF 2024 : un amendement sur la TVA à 5,5 % sur les œuvres d’art retenu après application du 49.3

Un amendement du Gouvernement visant à maintenir le taux réduit de 5,5 % de la TVA sur la vente des œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquité, est retenu dans le cadre du PLF 2024, après l’application par le Gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale, le 18/10/2023. Cet amendement supprime également le régime dérogatoire de calcul forfaitaire de la marge par les revendeurs sur ces biens acquis sur le circuit dit « primaire ».

Les transpositions mises en œuvre constituent « un facteur de simplification et de rationalisation des activités du secteur et contribueront à moyen terme à l’attractivité de la France dans le domaine des œuvres d’art, des objets de collection et d’antiquité », est-il indiqué. L’amendement prend également en compte les…