PLF 2024 : amendements portant prorogation des CIPP, CISV et CIEM retenus après application du 49.3

News Tank Culture - Paris - Actualité n°303720 - Publié le
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Des amendements visant à prolonger de manière anticipée et "pour une durée de trois ans supplémentaires", soit jusqu’au 31/12/2027, les crédits d'impôt "phono", "spectacles vivants" et "édition musicale", sont retenus dans le cadre du PLF 2024, après l'application par le Gouvernement de l'article 49.3 de la Constitution, à l'Assemblée...

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