Universal condamné à indemniser la Spedidam pour la publication d’un enregistrement en public

News Tank Culture - Paris - Actualité n°303647 - Publié le - Mis à jour le 28/05/2025 à 16:56
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Le Tribunal judiciaire de Paris condamne Universal Music France à verser 45 000 € à la Spedidam, "à titre de dommages et intérêts en réparation des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes et de leur profession", dans un jugement rendu le 11/10/2023, portée à la connaissance de News Tank le 19/10/2023...

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