PLF 2024 : l’amendement sur la TVA à 5,5 % sur les évènements esport retenu après application du 49.3
L'amendement sur l'abaissement de la TVA sur la billetterie des évènements esport à 5,5% est retenu dans le cadre du PLF 2024, après l’application par le Gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale, le 18/10/2023. L'amendement avait été adopté le 12/10/2023.
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé la...

