PLF 2024 : l’amendement sur la TVA à 5,5 % sur les évènements esport retenu après application du 49.3

News Tank Culture - Paris - Actualité n°303637 - Publié le
©  Bruce Liu
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L'amendement sur l'abaissement de la TVA sur la billetterie des évènements esport à 5,5% est retenu dans le cadre du PLF 2024, après l’application par le Gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale, le 18/10/2023. L'amendement avait été adopté le 12/10/2023.

La Première ministre Élisabeth Borne a engagé la...

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