Loi « Liberté de création » : une consultation sur la musique enregistrée ouverte par la DGMIC jusqu’au 15/01/2015
Les dispositions relatives à la musique enregistrée incluses dans l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dont News Tank obtenait copie le 11/12/2014) font l'objet d'une concertation de la DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles) du ministère de la Culture et de la...

