Loi « Liberté de création » : une consultation sur la musique enregistrée ouverte par la DGMIC jusqu’au 15/01/2015

Les dispositions relatives à la musique enregistrée incluses dans l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dont News Tank obtenait copie le 11/12/2014) font l’objet d’une concertation de la DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles) du ministère de la Culture et de la Communication, apprend News Tank au sortir du CNPS (Conseil national des professions du spectacle) tenu le 19/12/2014. « Les dispositions concernant la musique enregistrée dans l’avant-projet de loi ont été envoyées aux professionnels pour consultation avant le 15/01/2015. Leurs remarques seront étudiées et, fonction des choix de la ministre de la Culture et de la Communication, pourront être intégrées au texte », indiquent le services de la DGMIC…