Projet de loi Notre : une contribution de Culture et Départements aux Sénateurs, à l’ADF et à la FNCC

« Les lois d’orientation territoriale de la République souhaitent apporter de la “rationalité” avec des compétences et des périmètres redéfinis. Culture et Départements revendique que, dans l’exercice obligatoire d’une compétence culturelle partagée, ces différentes lois apportent aussi du “souffle” », note le 16/12/2014 Culture et Départements dans une contribution adressée à l’ADF (Assemblée des Départements de France), à la FNCC (Fédération nationale des collectivités pour la culture), à la Fnadac (Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles) et aux Sénateurs, et transmis à News Tank, au début de l’examen en première lecture du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) au Sénat. Engagé le 16/12/2014, cet examen du…