Projet de loi Notre : une contribution de Culture et Départements aux Sénateurs, à l’ADF et à la FNCC
"Les lois d'orientation territoriale de la République souhaitent apporter de la “rationalité” avec des compétences et des périmètres redéfinis. Culture et Départements revendique que, dans l’exercice obligatoire d’une compétence culturelle partagée, ces différentes lois apportent aussi du “souffle”", note le 16/12/2014 Culture et Départements...

