Projet de loi Notre : la Culture compétence obligatoire par un amendement de sept sénateurs socialistes
Que le développement culturel soit non seulement inscrit dans les compétences qui restent partagées entre toutes les collectivités et EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), ainsi que cela est prévu à l'article 28 du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) dont l'examen a débuté le...

