Archéologie préventive : habilitation du syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie »

Le syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie » est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l’article L. 523-4 du code du patrimoine, et pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Paléolithique à l’Époque moderne sur le territoire de la région Île-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine, par un arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la ministre de la Culture en date du 26/09/2023, publié au Journal officiel le 07/10/2023.

Cette habilitation est délivrée compter du 01/10/2023. « En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l’habilitation a ét…