Archéologie préventive : habilitation du syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie »
Le syndicat mixte ouvert "Seine et Yvelines archéologie" est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine, et pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Paléolithique à l'Époque moderne...

