Contexte
« Le ministère de la Culture et le Parlement travailleront ensemble à des lois cadres afin d'élaborer une méthode sur les critères de restitution dans différentes catégories de sujets : les restes humains, les biens spoliés des Juifs sous l’Occupation et les biens pillés pendant la colonisation en Afrique ou pris de façon illégale ou illégitime...

