CCN des entreprises d’architecture : l’extension d’un avenant sur le fonds d’action sociale envisagée
Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CCN des entreprises d’architecture du 27/02/2003, les stipulations de l'avenant du 12/07/2023 à l'accord du 17/09/2015 relatif au fonds...

