Mobilier national : le fonctionnement de son conseil scientifique et artistique fixé par arrêté

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°301320 - Publié le
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Fixer la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et artistique de l’établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay, tel est l’objectif d’un arrêté de la ministre de la Culture daté du 14/09/2023 et publié au JO le 27/09/2023. Sa création fait suite à la transformation du SCN Mobilier national et Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, en établissement public administratif par un décret du Premier ministre en date du 29/12/2021, publié au JO le 30/12/2021.

Présidé par le président du Mobilier national, le conseil comprend dix-huit membres, qui exercent leurs fonctions à titre gratuit. Il se réunit « au moins une fois par an …

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