Salle Pleyel : la Cour d’appel de Paris infirme l’ordonnance interdisant la concession d’exploitation

News Tank Culture - Paris - Actualité n°30087 - Publié le
©  Pline CC BY-SA 3.0
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Infirmer l’ordonnance du Tribunal de commerce de Paris rendue le 07/10/2014, qui interdisait la concession d’exploitation de la Salle Pleyel (Paris 8e) par un opérateur privé, telle est la décision prise par la Cour d’appel de Paris le 16/12/2014. "La Cour a jugé que le Tribunal de commerce était incompétent et que la procédure intentée par Mme...

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