TVA sur les œuvres d’art : le maintien du taux à 5,5 % proposé par le Gouvernement dans le PLF 2024

News Tank Culture - Paris - Actualité n°300724 - Publié le
©  Paris + par Art Basel
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Maintenir le taux de TVA appliqué aux œuvres d’art à 5,5 %, telle est la proposition de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, apprend News Tank le 21/09/2023. Cette disposition doit être inscrite par le Gouvernement dans le PLF 2024...

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