PLF 2015 : la TVA à 5,5 % sur les œuvres d’art et le plafond du CNV à 30 M€ confirmés par les députés

News Tank Culture - Paris - Actualité n°30064 - Publié le

- Abaisser de 10 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art effectuées, en France, par les artistes eux-mêmes et leurs ayants-droit (article 8 ter),
- majorer de 2 millions d’euros le plafond de la taxe affectée au CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz) qui passe ainsi de 28 millions d’euros à 30 millions...


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