AN : Christophe Marion rapporteur de la proposition de loi sur la restitution des restes humains

Christophe Marion, député de Loir-et-Cher (Renaissance), est nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, le 20/09/2023. Christophe Marion est député depuis juin 2022.

La proposition de loi, composée de deux articles, vise à permettre, « par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens des personnes publiques relevant du domaine public », la sortie du domaine public d’un reste humain, « qu’il s’agisse d’un corps complet ou d’un élément de corps humain ». Elle a été déposée par les sénateurs Catherine Morin-Desailly, Max Brisson (LR) et Pierre Ouzoulias (PCF), le 26/04/2023, et adoptée à l’unanimité, en première…