Agenda des réformes de Manuel Valls : loi “Liberté Création” au 2e trimestre 2015 parmi 6 échéances culturelles
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, annoncé par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin pour examen au Conseil des ministres "au premier trimestre 2015", figure au deuxième trimestre 2015 parmi les 155 réformes du Gouvernement de Manuel Valls communiqué le 12/12/2014...

