Projet de loi "liberté de création” : 23 mesures présentées le 08/07/2015
23 mesures du projet de loi "liberté de création, architecture et patrimoine" sont présentées par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, à l'issue du conseil des ministres, le 08/07/2015.
"Son examen au Parlement interviendra en septembre", selon le cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication. "Le...

