Projet de loi "liberté de création” : 23 mesures présentées le 08/07/2015

23 mesures du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » sont présentées par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, à l’issue du conseil des ministres, le 08/07/2015.

« Son examen au Parlement interviendra en septembre », selon le cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication. « Le 28/09/2015 à l’Assemblée nationale si le calendrier parlementaire n’est pas modifié », précise une source professionnelle interrogée par News Tank.

Ce projet de loi était attendu « au premier trimestre 2015 en Conseil des ministres », selon une communication de la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, en Conseil des ministres le 26/11/2014. « Une loi d’orientation sur le spectacle vivant » figurait parmi les 60 « promesses de…