États-Unis : une consultation publique sur l’IA lancée par le Copyright Office

Le Copyright Office américain lance une consultation publique sur les questions relatives au droit d’auteur soulevées par l’intelligence artificielle, annonce-t-il le 30/08/2023. Il invite « toutes les parties intéressées » à « soumettre leurs avis et positions », entre autres sur « les progrès récents de l’IA générative ».

« Les questions soulevées portent notamment sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour former des modèles d’IA, les niveaux appropriés de transparence et de divulgation en ce qui concerne l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, le statut juridique des résultats générés par l’IA et le traitement approprié des résultats générés par l’IA qui imitent les attributs personnels d’artistes humains », indique le Copyright Office.

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