PLF 2015 : vers un vote définitif de la version du Gouvernement à l’Assemblée nationale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°29857 - Publié le - Mis à jour le 18/12/2014 à 15:54

La CMP (Commission mixte paritaire) sur le PLF (projet de loi de finances) pour 2015, ayant pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées parlementaires sur un texte commun, ne parvient pas à un accord le 11/12/2014 et renvoie le projet de budget à deux nouvelles lectures, les 12, 15 et 16/12/2014 à l'Assemblée nationale, puis ...


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