Archives nationales : ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie liées à des mineurs

Abroger l’arrêté du 22/12/2021 portant ouverture d’archives produites dans le cadre d’affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 01/11/1954 et le 31/12/1966 en « incluant désormais dans le périmètre des documents rendus librement communicables ceux d’entre eux qui se rapportent à une personne mineure », tel est l’objet d’un arrêté de la Première ministre, du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la Justice, du ministre des Armées et de la ministre de la Culture, en date du 25/08/2024, publié au JO le 27/08/2023.

Les documents concernés sont conservés aux Archives nationales, aux Archives Nationales d’Outre-Mer, dans les services départementaux d’archives…