Archives nationales : ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie liées à des mineurs

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°298157 - Publié le
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Abroger l’arrêté du 22/12/2021 portant ouverture d’archives produites dans le cadre d'affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d'Algérie entre le 01/11/1954 et le 31/12/1966 en « incluant désormais dans le périmètre des documents rendus librement communicables ceux d'entre eux qui se rapportent à une personne mineure »...

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