CCNEAC : extension d’un accord relatif aux salaires

Les stipulations de l’accord du 02/05/2023 relatif aux salaires de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de cette convention collective, indique un arrêté de la ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 14/08/2023, publié au JO le 23/08/2023.

L’article 1^er de cet accord est étendu « sous réserve du respect du principe “à travail égal, salaire égal“, les disparités de rémunération prévues ne pouvant être licites qu’à la condition de reposer sur des raisons objectives et pertinentes et les seules différences de statut juridique (contrat de droit commun, CDD, CDI) et de durée des contrats ne pouvant être regardées comme…