Transfert de propriété de biens des collections nationales à la Ville d’Arles

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°296324 - Publié le
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Le musée Réattu d’Arles - ©  D.R.

La propriété de biens des collections nationales est transférée à la Ville d'Arles (Bouches-du-Rhône) par arrêté de la ministre de la Culture en date du 20/07/2023, publié au Journal officiel le 27/07/2023. Sont concernés les biens des collections nationales confiés par l'État, sous quelque forme que ce soit, à la Ville d'Arles avant le...

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