Fonpeps : une convention de mandat conclue avec l’ASP pour la gestion et le paiement des aides

News Tank Culture - Paris - Actualité n°296304 - Publié le 27/07/2023 à 11:40
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Autoriser le ministère de la Culture à "déroger au montant maximal de 5 % des crédits de paiement, hors titre 2 (dépenses des personnels), ouverts sur le programme 131 “Création”, afin de confier à l'Agence de services…

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