Restitution des biens spoliés entre 1933 et 1945 : promulgation de la loi
La loi relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, est promulguée par le Président de la République le 22/07/2023 et publiée au Journal Officiel le 23/07/2023. Le texte permet à une personne publique de prononcer, "aux fins de...

