CCNEAC : extension d’un avenant relatif aux statuts du fonds commun d’aide au paritarisme

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°295060 - Publié le
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Les stipulations de l'avenant du 27/09/2022 relatif aux statuts du fonds commun d'aide au paritarisme de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de cette convention collective, indique un arrêté de...

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