Loi Notre : transfert des musées, CTAP et “chef-de-filât”, les trois modifications apportées au Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°29496 - Publié le

- Refuser l’automaticité du transfert des musées territoriaux des départements aux métropoles,
- préciser les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales exerceront la compétence partagée en matière de culture et de sport en prévoyant une commission thématique dédiée à chacune de ces compétences au sein des conférences...


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