Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit de deux villes

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°294828 - Publié le
Musée d’art et d’histoire de Chaumont -

La propriété de biens des collections nationales confiés par l’État aux Villes de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) et de Chaumont (Haute-Marne) avant le 07/10/1910, conservés respectivement au musée municipal de Bourbonne-les-Bains et au musée d’art et d’histoire de Chaumont au 05/01/2002, est transférée aux deux communes, indiquent deux arrêtés de la ministre de la Culture, en date du 05/07/2023 et publiés au JO le 12/07/2023.

Les transferts de propriété

À la Ville de Bourbonne-les-Bains 

  • La propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l’État, sous quelque forme que ce soit, à la Ville de Bourbonne-les-Bains avant le 07/10/1910 et conservés au musée municipal de Bourbonne-les-Bains au 05/01/2002 :
    • Pierre Bernard Prouha (1822-1888), Mort d’une fleur (Salon…
Musée d’art et d’histoire de Chaumont -

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