Sénat : dépôt d’une proposition de loi portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre

Une proposition de loi, portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre, a été déposée au Sénat par Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine (SER), et plusieurs de ses collègues, le 06/07/2023. L’article unique de cette proposition vise à « rééquilibrer le partage de la charge probatoire dès lors que l’originalité d’une œuvre est contestée en justice ». En cela, il s’inscrit en conformité avec la préconisation du rapport du CSPLA datant de décembre 2020. Ce dernier juge que « le système actuel porte atteinte au droit d’auteur, mais aussi, entrave grandement l’accès à la justice ainsi que les droits de la défense des créateurs ».

Ce nouveau texte vise à modifier l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle pour établir une procédure en deux temps. Tout d’abord, la…