La prolongation du crédit d’impôt à la production phonographique adoptée par Assemblée nationale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°29395 - Publié le

L'article 23 du PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2014, visant à prolonger (sur la période 2016-2018) et aménager le crédit d'impôt à la production phonographique, est adopté par l'Assemblée nationale lors de l'examen du texte en séance publique le 04/12/2014. Les amendements proposant la suppression de l'article 23, déposés par...


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