Restitution des biens spoliés entre 1933 et 1945 : adoption du PJL par l’Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le 29/06/2023. Il s'agit du "premier projet de loi qui, depuis la Libération, reconnaît la spoliation spécifique subie...

