SCPP : 86,6 M€ perçus en 2022 (+9 %), réouverture de la Commission de la rémunération équitable exigée

Les perceptions de la SCPP se sont élevées à 86,6 M€ en 2022, soit +9 % par rapport à 2021 (79,4 M€), et -2,4 % par rapport à 2019 (88,4 M€), annonce l’OGC, à l’occasion de son assemblée générale, le 28/06/2023. La hausse observée entre 2021 et 2022 « provient essentiellement d’un retour à un niveau de perceptions de rémunération équitable proche de 2019 ». La SCPP note par ailleurs que « hors régularisations de perceptions de rémunération pour copie privée liées à des contentieux de principe, les perceptions de 2022 ont retrouvé le niveau de 2019 (87,2 M€ contre 86,9 M€) ».

Parallèlement, 70,8 M€ ont été mis en répartition en 2022 par la SCPP, soit -17,6 % par rapport à 2021 (86 M€), « en raison essentiellement du report en 2021 de la répartition définitive de rémunération pour copie…