Institut du monde arabe : la fondation soumise au contrôle économique et financier de l’État

La fondation « Institut du monde arabe » (Paris 5^e) est soumise au contrôle économique et financier de l’État par un décret de la Première ministre en date du 23/06/2023, publié au Journal officiel le 25/06/2023. Sont concernées par ce décret, la fondation « Institut du monde arabe » et les administrations compétentes pour son contrôle.

La fondation « Institut du monde arabe » est financée à hauteur de « plus de la moitié de ses ressources » par une subvention de l’État. « Son contrôle étant à ce jour organisé sur des bases obsolètes, il convient de renforcer ce dernier en la soumettant au contrôle économique et financier de l’État prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 », indique le décret.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 26/06/2023.

Le contrôle…