Commission de contrôle des OGC : « aucun problème majeur » à la SCPP et à la SPPF ; suivi de la Spedidam

La Commission de contrôle des OGC (Cour des comptes) publie son rapport annuel 2023 le 21/06/2023. Le contrôle porte cette année spécifiquement sur les OGC de producteurs phonographiques, d’une part, et sur la mise en œuvre des 35 recommandations formulées par la Commission à la Spedidam en 2022, d’autre part. 

La Commission ne décèle « aucun problème majeur » concernant la gestion interne de la SCPP, de la SPPF et de la SCPA (société commune aux deux premières), même si elle estime « nécessaire » de « simplifier et clarifier la gouvernance de ces sociétés et de parfaire les dispositifs, encore lacunaires, de prévention des conflits d’intérêt ».

La Commission note par ailleurs une « tendance à la concentration, au profit des plus gros producteurs, des aides allouées au titre de l’action…