Commission de contrôle des OGC : « aucun problème majeur » à la SCPP et à la SPPF ; suivi de la Spedidam

News Tank Culture - Paris - Actualité n°292782 - Publié le
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La Commission de contrôle des OGC (Cour des comptes) publie son rapport annuel 2023 le 21/06/2023. Le contrôle porte cette année spécifiquement sur les OGC de producteurs phonographiques, d'une part, et sur la mise en œuvre des 35 recommandations formulées par la Commission à la Spedidam en 2022, d'autre part. 

La Commission ne décèle "aucun...

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