PLF 2015 : relèvement du plafond de la taxe au CNV et extension de la TVA à 5,5 % sur les œuvres d’art adoptés au Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°29260 - Publié le

- Augmenter le plafond de la taxe (sur la billetterie des spectacles de musiques actuelles et de variétés), affectée au CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz), de 28 millions d’euros actuellement à 30 millions d’euros en 2015 et renvoyer à un amendement au PLFR 2014* l'ajustement "dès cette année du plafond à hauteur de 29...


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