Restitution des biens spoliés entre 1933 et 1945 : adoption du PJL en commission par l’AN

News Tank Culture - Paris - Actualité n°292568 - Publié le
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Rima Abdul Malak et Isabelle Rauch - ©  D.R.

Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été adopté, à l'unanimité, en commission, par l'Assemblée nationale le 20/06/2023. "Ce projet a pour objectif de couvrir toutes les spoliations quel que soit leur auteur...

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