Restitution des biens spoliés entre 1933 et 1945 : adoption du PJL en commission par l’AN
Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été adopté, à l'unanimité, en commission, par l'Assemblée nationale le 20/06/2023. "Ce projet a pour objectif de couvrir toutes les spoliations quel que soit leur auteur...

