Restitution des biens spoliés entre 1933 et 1945 : adoption du PJL en commission par l’AN

Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été adopté, à l’unanimité, en commission, par l’Assemblée nationale le 20/06/2023. « Ce projet a pour objectif de couvrir toutes les spoliations quel que soit leur auteur (Allemagne nazie, autorités des différents pays occupés, contrôlés et influencés, et, pour le citer nommément, le régime de l’État français) », a indiqué Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, auditionnée à l’Assemblée nationale sur le projet de loi, le 20/06/2023.

« Il nous semble nécessaire de faire évoluer le cadre législatif pour éviter de retourner devant le Parlement à chaque cas de restitution, ou d’attendre trop longtemps en faisant en…