Assemblée nationale : un amendement au PLFR 2014 pour déplafonner la taxe du CNV

News Tank Culture - Paris - Actualité n°29239 - Publié le - Mis à jour le 08/12/2014 à 15:59

"Déplafonner la taxe (sur la billetterie des spectacles de musiques actuelles et de variétés, NDLR) afin de garantir au CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz) la perception d’un produit d’un niveau suffisant pour assurer ses missions, alors même que le Gouvernement souhaite leur élargissement", tel est le contenu d'un...


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