Sénat : la PPL ouvrant les sociétés publiques locales culturelles au régime fiscal du mécénat adoptée

La proposition de loi visant à « développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales » a été adoptée en première lecture au Sénat, le 15/06/2023. Cette proposition de loi, déposée par la sénatrice Sylvie Robert (Socialiste, Écologiste et Républicain - Ille-et-Vilaine) est composée d’un unique article visant « à élargir la réduction d’impôt aux dons effectués à des sociétés publiques locales à vocation culturelle ou patrimoniale ». La proposition de loi doit être, par la suite, examinée par l’Assemblée nationale.

« Les collectivités territoriales sont devenues le principal financeur de la culture, et cette tendance est en progression constante depuis 2012. Désormais, près de 70 % de…