Sénat : la PPL ouvrant les sociétés publiques locales culturelles au régime fiscal du mécénat adoptée
La proposition de loi visant à "développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales" a été adoptée en première lecture au Sénat, le 15/06/2023. Cette proposition de loi, déposée par la sénatrice Sylvie Robert (Socialiste, Écologiste et Républicain ...

