Restitution de restes humains : adoption de la proposition de loi par le Sénat
La proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques a été adoptée à l'unanimité, en première lecture, par le Sénat le 13/06/2023. Ce texte vise à promulguer une « loi-cadre » portant dérogation au principe d’inaliénabilité et facilitant la restitution à des États étrangers de restes humains...

