Restitution de restes humains : adoption de la proposition de loi par le Sénat

La proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques a été adoptée à l’unanimité, en première lecture, par le Sénat le 13/06/2023. Ce texte vise à promulguer une « loi-cadre » portant dérogation au principe d’inaliénabilité et facilitant la restitution à des États étrangers de restes humains appartenant aux collections publiques, afin de « garantir le respect de la dignité de la personne humaine et le respect des cultures et croyances des autres peuples ».

« Notre pays a besoin d’affirmer une position claire et de se doter d’un cadre pérenne pour répondre en toute transparence et selon des critères objectifs aux demandes de restitutions. Nous ne pouvons pas ignorer l’existence d’une attente sur le plan international qui provient, au-del…