Crédit d’impôt « disque » : amendement pour limiter la prise en compte de la rémunération du dirigeant
Tendre à "limiter la prise en compte, dans l'assiette du crédit d'impôt phonographique, de la rémunération du ou des dirigeants aux seules petites entreprises de moins de 50 salariés et d'un chiffre d'affaires ou d'un bilan annuel de moins de 10 millions d'euros", tel est le contenu de l'amendement déposé par la députée (SRC) Valérie Rabault...

