Restitution des restes humains : adoption du PJL par la commission Culture du Sénat le 08/06/2023

News Tank Culture - Paris - Actualité n°291198 - Publié le
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Le projet de loi relatif à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été adopté par la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, avec deux amendements, le 08/06/2023. Le texte sera examiné en séance publique au Sénat le 13/06/2023. 

Composé d'un article unique, il vise à promulguer...

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