Restitution des restes humains : adoption du PJL par la commission Culture du Sénat le 08/06/2023
Le projet de loi relatif à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été adopté par la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, avec deux amendements, le 08/06/2023. Le texte sera examiné en séance publique au Sénat le 13/06/2023.
Composé d'un article unique, il vise à promulguer...

