Restitution des restes humains : adoption du PJL par la commission Culture du Sénat le 08/06/2023

Le projet de loi relatif à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques a été adopté par la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, avec deux amendements, le 08/06/2023. Le texte sera examiné en séance publique au Sénat le 13/06/2023. 

Composé d’un article unique, il vise à promulguer une « loi-cadre » portant dérogation au principe d’inaliénabilité et facilitant la restitution à des États étrangers de restes humains appartenant aux collections publiques, afin de « garantir le respect de la dignité de la personne humaine et le respect des cultures et croyances des autres peuples ». La promulgation de la loi rendra possible la sortie des restes humains du domaine public, sous certaines conditions, sans avoir recours à une…