CCN des entreprises artistiques et culturelles : l’extension d’un accord sur les salaires envisagée

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°290956 - Publié le - Mis à jour le 18/07/2023 à 11:33
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
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Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, les stipulations de l'accord du 28/04/2023, relatif aux...

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