Sénat : résolution sur la réforme de la gouvernance de l’Internet pour examen par le Conseil européen
Le Sénat adopte une Petite loi (résolution du Sénat) européenne sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l’Internet, le 25/11/2014. Cette Petite loi s'appuie sur le rapport réalisé par Gaëtan Gorce (PS, Nièvre), au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur la proposition de résolution européenne...

